Articles de pbriot
Négocier le partage de responsabilité entre les constructeurs : la convention CRAC
- Par pbriot
- Le 01/10/2015
- Dans Questions récurrentes
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a, entre autres choses, créé le mécanisme de l'assurance Dommages Ouvrage.
Expertise : Les contradictions du contradictoire
- Par pbriot
- Le 24/09/2015
- Dans Questions récurrentes
Jadis tout était clair : Par application de l'article 16 alinéa 1 du Code de procédure civile "Le Juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction".