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Billets de pbriot

Négocier le partage de responsabilité entre les constructeurs : la convention CRAC

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a, entre autres choses, créé le mécanisme de l'assurance Dommages Ouvrage.

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Expertise : Les contradictions du contradictoire

Jadis tout était clair : Par application de l'article 16 alinéa 1 du Code de procédure civile "Le Juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction".

 

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