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Billets de laurieawelty

Droit administratif

Une citation n’interrompt la prescription qu’à la double condition d’émaner de celui qui a qualité pour exercer le droit menacé par la prescription et de viser celui-là même qui en bénéficierait

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Contrat

Contrat de construction de maisons individuelles

Quels sont les travaux que le maître de l’ouvrage se réserve d’exécuter lui-même et qui doivent être chiffrés par le constructeur ?

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Copropriete

Copropriété sans trésorerie

Que peut faire le Syndic professionnel ? L'Aide Juridictionnelle peut-elle être obtenue ?

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Assurance dommages ouvrage

Je fais construire mon habitation, est-il utile de souscrire une assurance dommages ouvrage (DO) ?

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