Articles de laurieawelty
Droit administratif
- Par laurieawelty
- Le 24/06/2015
- Dans Questions récurrentes
Une citation n’interrompt la prescription qu’à la double condition d’émaner de celui qui a qualité pour exercer le droit menacé par la prescription et de viser celui-là même qui en bénéficierait
Contrat de construction de maisons individuelles
- Par laurieawelty
- Le 24/06/2015
- Dans Questions récurrentes
Quels sont les travaux que le maître de l’ouvrage se réserve d’exécuter lui-même et qui doivent être chiffrés par le constructeur ?
Copropriété sans trésorerie
- Par laurieawelty
- Le 24/06/2015
- Dans Questions récurrentes
Que peut faire le Syndic professionnel ? L'Aide Juridictionnelle peut-elle être obtenue ?
Assurance dommages ouvrage
- Par laurieawelty
- Le 24/06/2015
- Dans Questions récurrentes
Je fais construire mon habitation, est-il utile de souscrire une assurance dommages ouvrage (DO) ?