Questions récurrentes

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a, entre autres choses, créé le mécanisme de l'assurance Dommages Ouvrage.

Jadis tout était clair : Par application de l'article 16 alinéa 1 du Code de procédure civile "Le Juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction".

Une citation n’interrompt la prescription qu’à la double condition d’émaner de celui qui a qualité pour exercer le droit menacé par la prescription et de viser celui-là même qui en bénéficierait

Quels sont les travaux que le maître de l’ouvrage se réserve d’exécuter lui-même et qui doivent être chiffrés par le constructeur ?

Que peut faire le Syndic professionnel ? L'Aide Juridictionnelle peut-elle être obtenue ?

Je fais construire mon habitation, est-il utile de souscrire une assurance dommages ouvrage (DO) ?