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Pourquoi avoir recours à la médiation plutôt qu’au procès ?

Rapidité 
1 à 3 mois pour la médiation/1 à 3 an pour le judiciaire

Coût 
inférieur à 1000,00 € par personne pour la médiation / supérieur à 3000,00 € pour le judiciaire

Dans certaines matières, par exemple lors de litiges liés à un sinistre construction le différentiel est beaucoup, beaucoup plus important :

En judiciaire, le litige implique une première procédure pour la désignation d’un Expert Judiciaire (900,00 € d’honoraires d’avocat + provision pour l’Expert Judiciaire d’environ 2500,00 €).

Le coût du suivi de l’expertise s’élève à environ 500,00 € d’honoraires par réunion d’expertise.

La rédaction du rapport d’expertise s’élève en moyenne à 3700,00 € dans le cadre d’un petit litige.

Après le dépôt du rapport, s’ouvre la seconde procédure avec l’assignation des parties (500,00 € d’honoraires d’avocat), les conclusions en réponse successives (500,00 € par jeu de conclusions) et l’audience de plaidoiries (500,00 €).

Dans le cadre d’une médiation, les honoraires de l’avocat n’ont pas vraiment de raison d’excéder 1000,00 € par partie, sauf quand il s’agit de dossiers particulièrement importants et complexes ou que de nombreuses réunions de médiations sont nécessaires.

Même si une consultation devait être demandée à un Expert sur un point technique, ceci n’implique nullement la rédaction d’un rapport et le formalisme pesant et coûteux des opérations d’expertise. Une dépense de l’ordre de 500,00 € semble être suffisante dans la plupart des cas.

Sécurité de la solution

Ce que l’on appelle « la justice » n’est que l’application du droit.

  • Le droit n’est pas la justice : est-il normal de perdre un procès pour un vice de procédure ?
  • Est-il normal d’être condamné parce que son avocat n’a pas présenté ses arguments de manière juridiquement audible ou parce qu’un magistrat a pu ne pas comprendre le problème posé ?

Il y a des décisions juridiquement indiscutables mais dont le résultat concret peut se révéler absurde.

Solution raisonnée

Obtenir la condamnation d’une entreprise qui ne pourra pas payer et déposera le bilan : il peut y avoir des solutions plus constructives.

En matière de droit immobilier l’exemple le plus fréquent est celui d’une démolition ordonnée pour quelques centimètres d’empiètement : la solution raisonnée n’est évidemment pas la démolition mais le rachat de la partie de terrain qui a fait l’objet d’un empiètement.

Un tribunal saisi d’une action en démolition ne peut qu’ordonner la démolition et n’a pas la possibilité d’ordonner le rachat de la partie de terrain qui a fait l’objet d’un empiètement.

Permettre la continuation des relations personnelles ou professionnelles

Personnelles : il est tout de même dommage que des relations de voisinages puissent donner lieu à des haines multi-décennales pour une gouttière mal placée.

Professionnelles : il n’est pas moins dommage de voir une entreprise rompre ses relations commerciales avec un fournisseur à raison d’une commande qui a pu poser problème.

Discrétion

En certaines matières il peut être extrêmement préjudiciable d’exposer un litige sur la place publique.