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Qu’est-ce que le droit collaboratif ?

Le droit collaboratif est un processus né aux Etats-Unis au début des années 1990.

Le principe est que les avocats cessent d’être des adversaires pour collaborer à la mise en place d’une solution correspondant au mieux aux intérêts des parties.

Concrètement, un contrat va être signé entre les avocats et les parties, lequel rappellera les 6 principes suivants :

  1. Le travail en équipe 
    Chaque avocat s’engage à aider son Confrère à une mise à niveau si elle s’avère nécessaire.
  2. Engagement à ne pas recourir au juge contentieux
  3. Transparence
    Les parties s’engagent à ne rien dissimuler de ce qui a trait au litige. Le processus collaboratif est immédiatement stoppé dès qu’une dissimulation est révélée.
  4. Confidentialité renforcée 
    Les pièces qui ont été transmises durant le processus ne sont pas rendues aux parties et sont archivées dans le cabinet de l’avocat. Les comptes rendus de réunions ne sont pas remis aux clients.
  5. Intervention de tiers 
    Il est possible, à tout moment, de faire appel à un sachant, quel que soit le domaine, technique ou juridique.
  6. Entente de désistement 
    Les avocats doivent se retirer de l’affaire en cas d’échec du processus collaboratif.

Contrairement à la médiation où le processus est non contradictoire, dans le processus collaboratif le respect du contradictoire est absolu.