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Comment la médiation se déroule-t-elle ?

Que la médiation soit ordonnée par un tribunal ou qu’elle soit conventionnelle, globalement elle se déroule de la même manière. En principe, une convention d’entrée en médiation est signée par les parties et le médiateur.

Cette convention (voir convention type jointe) rappelle les principes élémentaires :

  • Respect et écoute de chacun
  • Possibilité d’être assisté d’un conseil
  • Absence du principe du contradictoire
  • Et surtout, confidentialité
  • Le médiateur délivre préalablement à l’engagement de la médiation une information présentant la médiation et ses possibilités d’une façon complète, claire et précise.

Cette information est reprise dans la convention d’entrée en médiation.

  • S’agissant de la relation avec les avocats des parties : si les avocats ne connaissent pas les règles du jeu, le médiateur peut les recevoir isolément ou ensemble pour leur expliquer les règles de conduite.
  • S’agissant des parties : certains médiateurs préfèrent entendre séparément l’une et l’autre partie avant de provoquer une réunion commune.
  • Au cours de la réunion commune le médiateur invite les parties (pas les avocats !) à s’expliquer sur la nature du litige, sur leur ressenti au regard de ce litige, sur ce qu’elles veulent exactement.

Le rôle du médiateur est de permettre un débat dépassionné, libéré des pulsions affectives afin de définir quel est le vrai problème (on dira « se mettre d’accord sur le désaccord ») pour que les parties, à l’aide de leurs avocats puissent trouver une solution.

Les apartés sont possibles (par américanisme on les appelle « caucus » dans le monde de la médiation : caucus entre le médiateur et un avocat, caucus entre le médiateur et une partie, caucus entre les avocats…).

L’école français est défavorable au caucus (il faut apaiser le conflit), l’école américaine est plus pragmatique et favorable au caucus qui, vraisemblablement, permet d’arriver plus vite à une solution (dès lors que, justement, elle élude le conflit).

En cours de réunion de médiation il est tout à fait possible de solliciter l’avis d’un technicien, d’un juriste, d’un sachant, avis qui, bien sûr ne s’imposera pas.

Il est par ailleurs tout à fait possible de trouver un accord partiel et de poursuivre ou d’engager une procédure pour le reste.

Une remarque importante est à faire : il s’agit d’un processus non contradictoire.
C’est-à-dire que le médiateur ne doit pas répéter à l’autre partie ce qu’une partie lui a dit, sauf accord exprès.

Des notes explicatives et pièces peuvent être transmises au médiateur sans être transmises à la partie adverse.
Si les parties parviennent à un accord, le médiateur ne rédige pas l’accord (contra aux USA et en Belgique)